CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site presentart.ca.
Ce site appartient et est géré par KL Atelier Créatif
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Type de site : e-commerce

Toute personne qui commande un produit proposé à la vente sur le site Presentart.ca accepte pleinement les présentes conditions et l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

 

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de KL Atelier Créatif et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

 

Ventes des biens et services
Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.

Les biens que nous offrons comprennent :

  • les cadeaux ou objets personnalisés

Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement  tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.

Les prix de vente indiqués sur le site sont indiqués en dollars canadiens. Ils ne comprennent ni les taxes ni les frais d’expédition, qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.

 

Disponibilité des articles

KL Atelier Créatif s’engage à honorer les commandes reçues sur le site presentart.ca uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), KL Atelier Créatif s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant, à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors annulée.

 

Politique de remboursement

Aucun remboursement ni échange ne sera accordé pour des produits personnalisés.

 

Vendus par des tiers

Notre site peut offrir des biens de sociétés tierces. Nous ne pouvons pas garantir la qualité ou l’exactitude des biens mis à disposition par des tiers sur notre site.

 

Commandes et contrat

Le processus de commande est le suivant :

    • Choix des articles et ajout au panier
    • Validation du contenu du panier
    • Saisie de l’adresse et du mode de livraison
    • Acceptation des conditions générales
    • Validation du paiement
    • Confirmation par courriel de la commande.
    • Envoi d’une maquette pour que vous puissiez visualiser le détail de votre commande et une ébauche de votre produit personnalisé et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer votre acceptation. Veuillez envoyer un contenu qui est respectueux et qui a une longueur raisonnable selon la taille de la zone à graver.

KL Atelier Créatif se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

Le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton « Payer » ET que vous aurez accepté l’ébauche envoyée par courriel pour corriger d’éventuelles erreurs.

Si un paiement échu n’intervient pas dans les 10 jours suivant l’envoi de la confirmation de commande malgré un rappel par e-mail, nous sommes en droit de déclarer de plein droit la résolution unilatérale du contrat et d’annuler ainsi la commande.

De plus, si nous ne recevons aucune acceptation par courriel malgré les rappels, le contrat est résolu, la commande annulée et le montant remboursé.

En cas de résolution du contrat, nous ne sommes plus dans l’obligation de livrer les articles commandés. Ceci signifie que les articles commandés vous seront réservés pour un délai maximum de 10 jours à compter de la commande.

 

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

  • PayPal
  • Paiement par interac

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

 

Transport et livraison

 

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement.

 

La livraison est au coût de 10$ sur l’ensemble de la commande.

Pour les étiquettes, si vous achetez seulement des étiquettes qui peuvent être envoyées dans des enveloppes, le coût de l’envoi est de 3$.  Bien que nous visons à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

 

 

Limitation de responsabilité

KL Atelier Créatif ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, KL Atelier Créatif et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

De plus, pour les produits en bois, nous ne pouvons pas garantir la qualité et la durabilité du produit d’autant plus que la maintenance en utilisant des produits adaptés est de votre responsabilité.

 

Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes KL Atelier Créatif de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

 

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.

Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.

 

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

 

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

 

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

info@presentart.ca

Date d’entrée en vigueur : le 14 septembre 2020.